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Politique d’utilisation des données personnelles & gestion des cookies

Article 1 - Responsable des traitements de données à caractère personnel

La société Tessi TMS, société par actions simplifiée au capital de 1.097.632 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 649 801 826, dont le siège social est situé 29, rue des Tilleuls, Voisins-le-Bretonnneux (78960) (ci-après « Tessi TMS »), enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les clients (ci-après le(s) « Client(s) ») du site internet (ci-après le « Site ») et générées lors de la passation d’une commande.

Article 2 - Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements

Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont celles qui sont demandées aux Clients et communiquées par ceux-ci lors de la passation des commandes ou dans le cadre du service après-vente ainsi que les numéros des commandes (ci-après les « Données personnelles »).

Les Données personnelles dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque. Le défaut de communication d’une Donnée personnelle identifiée comme obligatoire empêche de passer commande ou de bénéficier du service après-vente.

Les données à caractère personnel qui sont traitées concernent également celles qui sont obtenues automatiquement à l’occasion de la connexion et de la navigation des Clients sur le Site, notamment l’adresse IP de leur terminal, et/ou par l’intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur leur terminal, communément appelés « cookies » (ci-après les « Données techniques »).

Le Site fait intervenir les types de cookies ci-dessous.

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

    Ces cookies sont nécessaires à la navigation sur le Site et à l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, comme l’accès aux pages sécurisées. Ces cookies ne recueillent pas d’informations personnelles des Clients susceptibles d’être utilisées dans le but de mémoriser les sites internet visités ou à des fins de marketing.

  • Cookies de performance pour mesurer l’audience du Site

    Ces cookies recueillent des renseignements sur la manière dont les Clients utilisent le Site. Ils permettent notamment d’identifier les pages que les Clients consultent le plus souvent. Ces cookies ne recueillent pas d’informations personnelles des Clients. Toutes les informations sont anonymes. Ces cookies sont utilisés uniquement pour permettre à Tessi TMS d’optimiser le fonctionnement du Site.

  • Cookies fonctionnels pour personnaliser la navigation ou utiliser certaines fonctionnalités du Site

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    L’ensemble des cookies mis en œuvre via le Site sont, soit des cookies de session, soit des cookies persistants. Les cookies de session servent à stocker temporairement des informations pour la durée de la session de navigation du Client sur le Site et sont supprimés lorsque le Client quitte celui-ci. Au contraire, les cookies persistants permettent de conserver pendant un laps de temps défini certaines informations obtenues lors d’un passage du Client sur le Site afin de pouvoir réutiliser ces informations lors d’une visite ultérieure.

  • Cookies internes ou cookies tiers

    De la même façon, l’ensemble des cookies mis en œuvre via le Site sont, soit des cookies internes placés par le Site, soit des cookies tiers placés par des sites tiers.

    Cookies internes

    Les cookies internes font partie des Données techniques.

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    PHPSESSIDCookie de sessionSert à stocker temporairement les informations de navigation et informations utilisateurs (Id)
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    ALERTCOOKIECookie fonctionnelSert à historiser si le bandeau « gestion des cookies » a déjà été affiché
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    Cookies tiers

    Le Site propose au Client une fonctionnalité de partage de sa commande sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter. Facebook est informé lorsque le Client navigue sur la page du Site contenant le bouton de partage Facebook. Par ailleurs, lorsque le Client actionne le bouton de partage Facebook et crée ou se connecte à son compte, Facebook met en œuvre des cookies qui suivent sa navigation sur internet. De la même façon, lorsque le client utilise le bouton de partage Twitter et crée ou se connecte à son compte, Twitter met en œuvre des cookies. Ces cookies échappent au contrôle de Tessi TMS et ne font pas partie des Données techniques. Le Client est invité à consulter la politique d’utilisation des données et les règles d’utilisation des cookies de Facebook en cliquant sur les liens suivants : https://www.facebook.com/about/privacy et https://www.facebook.com/help/cookies ainsi que la politique de confidentialité et les règles d’utilisation des cookies de Twitter en cliquant sur les liens suivant : https://twitter.com/privacy et https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des- cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter.

    Le Site utilise l’outil d’analyse Google Analytics qui implique la mise en œuvre de cookies, par Google, pour identifier le Client, ses visites sur le Site et les sites consultés préalablement. Le traitement de ces informations par l’outil Google Analytics permet à Tessi TMS de disposer de statistiques sur l’utilisation du Site. Ces cookies échappent au contrôle de Tessi TMS et ne font pas partie des Données techniques. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces cookies et sur les règles de confidentialité de Google, le Client est invité à consulter les liens suivants : http://www.google.com/policies/technologies/ads et http://www.google.com/policies/privacy.

Le Client a la possibilité de paramétrer son navigateur pour supprimer les cookies déjà installés sur son terminal, pour être invité à accepter ou refuser l’installation de cookies au cas par cas ou pour accepter ou refuser automatiquement tous les cookies pour certains sites ou pour tous les sites. Toutefois, le refus d’utilisation des cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du Site de fonctionner.

Les paramétrages de gestion des cookies varient selon les navigateurs. Les instructions à ce sujet pour les navigateurs les plus courants sont disponibles en cliquant sur les liens ci- dessous :

Pour plus de renseignements sur les cookies et la façon de paramétrer son navigateur, le Client est invité à consulter le Site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr.

Article 3 - Finalités des traitements de données à caractère personnel

Tessi TMS traite les Données personnelles pour les besoins de la gestion des commandes passées sur le Site, des livraisons des produits commandés, du service après-vente et de leur cession, le cas échéant, à Maison du Café.

Tessi TMS traite les Données techniques aux fins d’optimisation et de personnalisation de l’expérience de navigation du Client sur le Site.

Article 4 - Destinataires des données à caractère personnel

Les Données personnelles et les Données techniques collectées sont réservées à l’usage de Tessi TMS et de ses cocontractants qui interviennent dans la passation ou l’exécution des commandes (hébergeur du Site, prestataires de paiement, transporteurs...).

Tessi TMS transmet les Données personnelles collectées à la société Maison du Café aux fins d’envoi de questionnaires de satisfaction ou d’informations commerciales, à condition que les Clients aient expressément consenti à cette transmission en cochant la case correspondante à l’occasion de la saisie de leurs Données personnelles.

Tessi TMS transmet également à la société Maison du Café les Données techniques, à l’exception des cookies, sans lien avec les Données personnelles, aux fins d’analyse de la fréquentation du Site, à condition que les Clients aient expressément consenti à cette transmission en cochant la case correspondante à l’occasion de la saisie de leurs Données personnelles.

Article 5 - Durée de conservation des données à caractère personnel

Tessi TMS conserve les Données personnelles pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande du Client. Par exception, Tessi TMS enregistre les Données personnelles relatives au moyen de paiement du Client pour la durée nécessaire à la réalisation de la transaction et au remboursement du Client dans les cas de retour des produits visés aux conditions générales de vente de Tessi TMS.

Tessi TMS archive les Données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise. À cette fin, Tessi TMS archive les Données personnelles relatives au moyen de paiement du Client pour une durée de 13 mois, à des fins probatoires, en cas de contestation de la transaction. Tessi TMS archive également les Données personnelles relatives au contrat conclu avec le Client pour une durée de 10 ans à compter de la livraison des produits, conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

Tessi TMS conserve les Données techniques pendant une durée de 13 mois.

Article 6 - Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les Clients disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer à tout moment en s’adressant au Service Clients par téléphone au 09 69 32 21 35, du lundi au vendredi de 9h à 18h, par e-mail à l’adresse consumerservice.F@jdecoffee.com ou par courrier en écrivant à l’adresse Service consommateur SENSEO®, 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris et en justifiant de leur identité.

Les Clients peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant pour des motifs légitimes, selon les mêmes modalités que ci-dessus.

Article 7 - Sécurité des données à caractère personnel

Tessi TMS met en œuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et des Données techniques des Clients.

Les Données personnelles et les Données techniques des Clients sont traitées par Tessi TMS et ses cocontractants sur le territoire de l’Union Européenne.

Article 8 - Déclaration des traitements de données à caractère personnel

Tessi TMS a déclaré les traitements de Données personnelles et de Données techniques ci- dessus, le 01/07/2014, à la CNIL qui l’a enregistré sous le numéro 1778174 v 0.

SENSEO LA BOUTIQUE est un service proposé par Tessi customer marketing